Politique de confidentialité — Dr Tourabaly

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont le site drtourabaly.fr, édité par le Dr Moïse Tourabaly (SELARL d’exercice de la médecine), traite les données à caractère personnel des visiteurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

Dr Moïse Tourabaly (SELARL)
1 Ter Rue Camille Desmoulins — 94230 Cachan
E-mail : contact@drtourabaly.fr
Téléphone : 01 45 47 08 11

Données collectées et finalités

Le site comporte un formulaire de contact, accessible depuis la page Contact. Son envoi est facultatif et suppose votre consentement explicite ; la simple navigation sur drtourabaly.fr ne nécessite ni inscription ni transmission d’informations personnelles.

  • Prise de rendez-vous : les demandes de consultation sont gérées par Doctolib. Les données saisies sur Doctolib sont traitées selon la politique de confidentialité de Doctolib, responsable de traitement distinct.
  • Données de connexion : l’hébergeur conserve, à des fins techniques et de sécurité, des journaux de connexion (adresse IP, date et heure de la requête, pages consultées). Ces données ne sont pas utilisées à des fins commerciales ou de profilage.
  • Contact direct : si vous écrivez à l’adresse e-mail du cabinet, les informations que vous transmettez sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande.

Base légale

Les traitements reposent sur l’intérêt légitime de l’éditeur (sécurité et bon fonctionnement du site) et, le cas échéant, sur votre consentement (échanges par e-mail) ou sur l’exécution de mesures précontractuelles (prise de rendez-vous via Doctolib).

Destinataires et hébergement

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. L’hébergement du site est assuré par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
hostinger.fr

Durée de conservation

Les journaux de connexion sont conservés pour une durée n’excédant pas treize (13) mois, conformément aux recommandations de la CNIL. Les e-mails échangés sont conservés le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivés ou supprimés.

Cookies et traceurs

Ce site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification administrateur, préférences d’affichage). Ces cookies sont exemptés de consentement conformément aux recommandations de la CNIL.

Aucun outil d’analyse comportementale (Google Analytics, Meta Pixel, Hotjar, etc.) n’est utilisé. Aucun cookie de traçage publicitaire ni de profilage n’est déposé.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant :

  • Droit d’accès et d’information
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d’opposition

Exercer vos droits

Pour exercer ces droits, contactez le responsable du traitement par e-mail à contact@drtourabaly.fr ou par courrier au cabinet de Cachan (1 Ter Rue Camille Desmoulins — 94230 Cachan). Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

Le site est servi en HTTPS (certificat TLS). Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.

Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Voir également nos mentions légales.
Dernière mise à jour : septembre 2026.

Assistant d’orientation en ligne

Le site met à disposition un assistant qui répond à vos questions à partir du contenu du cabinet. Lorsque vous l’utilisez :

  • Données traitées : le texte de votre question et un identifiant technique pseudonymisé (adresse IP hachée, non réversible). N’y saisissez aucune donnée permettant de vous identifier (nom, coordonnées) ni le détail de votre état de santé.
  • Finalités : vous orienter en temps réel et améliorer le contenu informatif du site. L’assistant ne délivre aucun diagnostic ni avis médical personnalisé et ne remplace pas une consultation.
  • Sous-traitant : la génération des réponses s’appuie sur le service d’Anthropic (Claude), susceptible de traiter la requête en dehors de l’Union européenne, encadré par des clauses contractuelles types.
  • Conservation : les questions sont conservées 12 mois maximum, puis supprimées automatiquement.
  • Vos droits : accès, rectification, effacement et opposition en écrivant au cabinet (voir nos coordonnées de contact).

Devis en ligne pour votre complémentaire santé

La page Devis pour votre mutuelle établit un devis d’honoraires nominatif en PDF pour une chirurgie réfractive au laser, à transmettre à votre complémentaire santé. Pour cet outil et pour sa page de vérification :

  • Données traitées : nom, prénom et date de naissance, tels que votre complémentaire santé les attend sur un devis ; adresse e-mail, imprimée sur le devis et utilisée pour l’envoi si vous le demandez ; technique choisie, pour les deux yeux ; pour une vérification, les informations saisies (numéro, code de contrôle, nom, prénom, date de naissance, montant des honoraires). Aucun renseignement médical (antécédents, examens, traitements) n’est demandé ; la technique choisie est la seule information liée à votre santé.
  • Finalités et base légale : établir le devis, vous le remettre en téléchargement et, si vous le demandez, vous l’envoyer par e-mail, sur la base de votre consentement explicite, donné en cochant la case du formulaire ; vérifier l’authenticité d’un devis présenté, protéger le service contre les abus et suivre l’usage de l’outil au moyen de comptes agrégés tirés de ce journal, sur la base de l’intérêt légitime du cabinet à prévenir la fraude, à assurer la sécurité du service et à en mesurer l’utilité.
  • Conservation : le site ne conserve ni vos nom, prénom et date de naissance, ni votre adresse e-mail ; pour une vérification, le nom, le prénom et la date de naissance saisis ne sont pas conservés non plus. Le devis n’est pas archivé : ses informations sont scellées dans un jeton chiffré, valable 24 heures et gardé par la page ouverte dans votre navigateur (sans cookie) ; le PDF est régénéré à partir de ce jeton à chaque téléchargement ou envoi. Le site tient un journal sans identité (ni nom, prénom, date de naissance ni adresse e-mail) : numéro du devis, technique et œil, montants, code de contrôle, langue de la page, horodatage, type d’action et, pour une vérification, son résultat. Ce journal est conservé 13 mois ; il est pseudonymisé et non anonyme, car le numéro et le code figurent aussi sur votre devis.
  • Code de contrôle : chaque devis porte un code calculé par le site, avec une clé secrète, à partir du numéro du devis, du nom, du prénom, de la date de naissance et du montant des honoraires du chirurgien. La page Vérifier l’authenticité d’un devis le recalcule à partir des informations saisies : s’il correspond, un devis portant ces informations a bien été émis par le site. Le code ne couvre pas les autres mentions du document (date, technique, forfait de la clinique).
  • Protection contre les abus : le nombre de demandes (devis, téléchargements, e-mails, vérifications) est limité par connexion au moyen d’un identifiant technique pseudonymisé (adresse IP hachée avec une clé secrète). Cet identifiant expire une heure au plus après la dernière demande acceptée et n’est associé à aucune donnée du devis.
  • Destinataires : les données ne sont ni vendues ni cédées. L’hébergeur du site (Hostinger), sous-traitant, les traite à chaque génération du PDF, à chaque envoi et à chaque vérification ; l’e-mail part de l’adresse du cabinet par le service de messagerie de l’hébergeur, qui peut en garder une trace technique. Si l’adresse indiquée est erronée, le message non distribué peut revenir, avec le devis, dans la messagerie du cabinet, où il est traité comme les autres e-mails reçus (voir « Durée de conservation »). Lors d’une vérification, la page affiche à la personne qui vérifie la date, la technique et les montants notés dans le journal, lorsqu’ils y figurent encore, pour qu’elle les compare au document qu’elle détient.
  • Vos droits : ceux décrits plus haut dans la présente politique, en écrivant au cabinet ; vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur un devis déjà établi. Le site n’archivant pas les devis, il ne peut pas vous en communiquer de copie : conservez celle qui vous a été remise.